Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement :

Patchenco Editions
Chaussée de Louvain 557/2
1380 Ohain (Lasne), Belgique
Numéro d'entreprise : BCE 0888 154 962
E-mail : contact@patchenco-editions.com

Elle a pour but de vous informer sur les données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, leur durée de conservation et la manière d'exercer vos droits.

Des informations complémentaires pourront vous être communiquées, si nécessaire, lorsque vous souscrivez un produit ou un service particulier.

2. À qui s'adresse cette politique ?

Cette politique s'adresse aux utilisateurs de nos sites web, à nos clients et anciens clients, ainsi qu'aux prospects ayant manifesté un intérêt pour nos produits et services.

3. Quelles catégories de données traitons-nous ?

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles nécessaires à nos activités et qui nous permettent de vous proposer des produits et services de qualité, adaptés à vos besoins.

Nous recueillons notamment les catégories de données suivantes :

  • données d'identification (par exemple : nom, prénom) ;
  • données de contact (par exemple : adresses postale et électronique, numéros de téléphone) ;
  • données fiscales (par exemple : numéro de TVA, pays de résidence fiscale) ;
  • données bancaires, financières et transactionnelles (par exemple : coordonnées bancaires, historique d'achats et de paiements) ;
  • données relatives à vos habitudes et préférences liées à l'utilisation de nos produits et services (par exemple : langue d'utilisation, messages personnalisés, centres d'intérêt).

Certaines informations peuvent également être collectées au moyen de cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

4. À quelles fins utilisons-nous vos données et sur quelle base légale ?

Avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du règlement (UE) 2016/679, ci-après « RGPD ») :

  • pour répondre aux questions que vous nous adressez via nos formulaires de contact et de support ;
  • pour vous envoyer les newsletters auxquelles vous êtes inscrit(e).

Pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) :

  • pour le suivi et le traitement de vos commandes et inscriptions ;
  • pour vous fournir les informations relatives aux produits et services que vous avez commandés ;
  • pour le suivi et le traitement des réclamations et des retours ;
  • pour la gestion générale de la clientèle, y compris la comptabilité.

Sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), dans le respect d'un juste équilibre avec votre droit à la vie privée :

  • pour vous informer sur nos produits et services similaires à ceux que vous avez déjà achetés, le cas échéant sur la base de votre profil ;
  • pour prévenir et combattre les fraudes et abus ;
  • pour gérer les litiges et procédures judiciaires, recouvrer ou céder nos créances et, de manière générale, défendre nos droits.

Pour respecter nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) :

  • nous sommes notamment soumis à des obligations fiscales et comptables qui imposent la conservation de certaines données personnelles et leur transmission aux administrations compétentes.

5. Vos données peuvent-elles être transmises à des tiers ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées à nos sous-traitants agissant pour notre compte (par exemple : centre d'expédition de commandes, agences de publicité, prestataires informatiques, services d'hébergement), uniquement sur nos instructions et dans le cadre d'un contrat garantissant la protection de vos données.

Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transferts de données hors de l'Espace économique européen (EEE)

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Espace économique européen.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum pendant la durée imposée par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Des durées différentes peuvent s'appliquer :

  • pour répondre à des contraintes opérationnelles, telles que la bonne tenue des comptes ou la gestion efficace de la relation client ;
  • pour répondre à des demandes en justice ou des autorités de contrôle.

Les données de nos clients sont, pour l'essentiel, conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 10 ans maximum après la fin de celle-ci.

Les données des prospects inactifs sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité.

9. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de celles-ci.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu'elles soient corrigées ou complétées.
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, dans les conditions prévues par le RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment, et sans justification, au traitement de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage lié à cette prospection.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
  • Droit à la portabilité : lorsque ce droit s'applique, vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander qu'elles soient transmises directement à un autre responsable du traitement lorsque c'est techniquement possible.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à contact@patchenco-editions.com ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 1. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Nous pourrons vous demander une preuve de votre identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement ; la date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.

11. Nous contacter

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 05 octobre 2026